Cette pièce n°4 a été joint au courrier du 22 Mai 2008 adressé à :
Maître Marc BARONI, Huissier de JusticeMaître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIMMaître Véronique BEHERET, Mandataire LiquidateurJuge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERREConvention de résiliation de bail signé le 17 Décembre 1987 par Madame Kipper, locataire au 2ème étage du bâtiment stipule en page 2 : <<Aux ternes d'un acte authentique reçu le 15 septembre 1988 par Maître MARECHAL, Notaire associé a PARIS, le BAILLEUR a promis de vendre à la Société COFRADIM DEVELOPPEMENT et Cie S.N.C. l'immeuble sus-désigné, l'entrée en jouissance de l'acquéreur devant intervenir le 15 septembre 1988 au plus tard. |
vendredi 21 janvier 2011
46) Convention de résiliation de bail signée le 17 Décembre 1987 par Madame Kipper, locataire au 2ème étage du bâtiment
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