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1) Photographie 1 et 2 des bâtiments convoités par la Société COFRADIM, situé au 46, 46bis et 48 Avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt.
2) Convention de résiliation de bail du 17 Décembre 1987, dossier ville pièce reçue le 10 Juin 1988 PC 09201287 2337.
3) Ordonnance de référé du 2 Février 1988, Monsieur le Président du Tribunal d’Instance de Boulogne-Billancourt.
4) Revue Municipale n° 169 Mai 1988, Boulogne-Billancourt.
5) Arrêt du le 30 Septembre 1988 Cour d’Appel de VERSAILLES
6) Photographie 3 et 4 commerces Boulangerie et Charcuterie fermés et démolition.
7) EDITION “LE PARISIEN” du 10 Octobre 1989 :
8) lettre en date du 8 Décembre 1988 Maître Jacques PERRAULT
9) Note du 14 Décembre 1988 de Maître Jean-Pierre ADAM, Administrateur Judiciaire.
11) Lettre réponse du Greffe Tribunal de Commerce de NANTERRE
12) Lettre RAR du 2 Mars 1989 de la Société COFRADIM adressée aux Consorts SALVAT.
13) Ordonnance de référé prononcée le 14 Juin 1989 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
14) Lettre en date du 12 Février 1988, du Cabinet GOVIN ET MAUMOURA
15) Lettre en date du 29 Mai 1989 du Groupe d'Assurances Mutuelle de France
16) lettre en date du 30 Mai du cabinet GOVIN et MAUMOURA.
17) sommation délivrée le 19 Octobre 1987 à Madame Germaine SALVAT
18) Jugement du 15 Mai 2002 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de PARIS.
19) Photographie 5 et 6 en attente d’expulsion de la famille SALVAT pour sa démolition.
20) Convention d’honoraires du 19 Juin 1989 rédigée par Madame Germaine SALVAT.
21) Convention d’honoraires du 19 Juin 1989 rédigée par Monsieur José SALVAT.
22) Lettre de Maître Sylvie VANNIER du 18 Septembre 1989
23) lettre Maître Véronique BECHERET du 21 Septembre 1989.
24) Lettre de Maître Sylvie VANNIER du 5 Janvier 1990 à Monsieur José SALVAT.
25) Lettre de Maître Sylvie VANNIER du 23 Janvier 1990 à Monsieur José SALVAT et Madame Germaine SALVAT.
26) Convention d’honoraires du 09 Février 1990 rédigée par Madame Germaine SALVAT.
27) Convention d’honoraires du 09 Février 1990 rédigée par Monsieur José SALVAT.
28) Lettre Maître Véronique BECHERET du 13 Février 1990 à Madame Germaine SALVAT
29) Lettre Maître Véronique BECHERET du 13 Février 1990 à Monsieur José SALVAT
30) Etat des créances déclarées du 13 Février 1990
31) Note d’honoraires 50.000 F de Me BOUCHERY OZANE, Avocat de Me BECHERET.
32) Protocole transactionnel signé le 9 Mars 1990.
33) Ordonnance prononcé le 8 Mars 1990 par Monsieur Jean-Michel ROMERO, Juge commissaire.
34) Avis de Monsieur le Procureur de la République de NANTERRE le 08 Mars 1990.
35) Etat de vérification du passif du 8 Mars 1990 non vérifié.
36) Extrait de compte de liquidation du 11 Mars 1992
37) Lettre du 16 Mars 1992 de Maître Sylvie VANNIER à Madame Germaine SALVAT
38) Lettre du 16 Mars 1992 de Maître Sylvie VANNIER à Monsieur José SALVAT
39) Lettre du 07 Septembre 1992 de Maître Sylvie VANNIER à Monsieur José SALVAT
40) Dénonciation d’une assignation et de pièces en date du 4 Décembre 1992.
41) Llettre du 18 Février 1993 de Maître Gisèle MOR à Monsieur José SALVAT.
42) Assignation en date du 30 Mars 1993 de Société COFRADIM DEVELOPPEMENT
43) Jugement prononcé le 5 Octobre 1993, Tribunal de Commerce de NANTERRE
44) Arrêt rendu le 19 Octobre 1995 par 13ème Chambre la Cour d’Appel de VERSAILLES
45) Arrêt rendu le 06 Juin 2000 par la Cour de Cassation
46) Arrêt rendu le 20 Mars 2002 par la Cour d’Appel de renvoi de PARIS
47) Signification le 15 Avril 2002, Arrêt du 20 Mars 2002 , Cour d’Appel de renvoi de PARIS.
48) Décompte du 30 Avril 2002 de Maître Didier BOLLING, Avoué.
49) Décompte du 7 Mai 2002 de Maître Didier BOLLING, Avoué.
50) Chèque n°9145627 daté du 21 Mai 2002 libellé à l’ordre de la C.A.R.P.A. de COFRADIM.
51) Décompte du 18 Juin 2002 de Maître Didier BOLLING, Avoué.
52) Détails des émoluments en date du 18 Juin 2002 établi par Maître Didier BOLLING
53) Signification le 07 Novembre 1995, Arrêt du 19 Octobre 1995 Cour d’Appel de VERSAILLES
54) Etat de frais en date du 18 Juin 2002 de Maître Didier BOLLING
55) Signification du compte vérifié des dépens de Maître Didier BOLLING
56) Lettre du 10 Septembre 2002 de Maître Olivier MORET, à Maître Mireille GARNIER.
57) Chèque n°8034303 correspondant au principal d’un montant de 28.724,31 €uros.
58) Chèque n°8034304 correspondant aux intérêts calculés à compter du 28 Mai 2001 au 20 Mars 2002 d’un montant de 992,33 €uros.
59) Le chèque n°8034305 correspondant aux frais de Maître Didier BOLLING d’un montant de 444,95 €uros.
60) commandement aux fins de saisie-vente du 12 Septembre 2002 de la SCP LOUVION et PLUMEL
61) Lettre de Maître Didier BOLLING du 24 Septembre 2002 à la SCP LOUVION et PLUMEL
62) Lettre de Maître Didier BOLLING du 13 Décembre 2002 à Maître Claire WAROQUIER,
63) Lettre de Maître Didier BOLLING du 17 Janvier 2003 à Monsieur Alain SALVAT
64) Lettre de Maître Didier BOLLING du 30 Avril 2003 à Maître Pascal ALIX
65) Lettre de Maître Olivier MORET du 16 Octobre 2002 a la S.C.P. LOUVION et PLUMEL
66) Lettre de la SCP Louvion et Plumel, du 17 Octobre 2002 à Maître Olivier Moret,
67) Lettre de la Société CCF du 18 Novembre 2002 à la SCP Louvion et Plumel,
68) Lettre de la SCP Louvion et Plumel du 28 Novembre 2002 à la Société CCF devenu HSBC
69) Lettre de la Société CCF du 10 Décembre 2002 à la SCP Louvion et Plumel
70) Lettre du 12 Décembre 2002 de la SCP Louvion et Plumel à la Société CCF devenu HSBC
71) Saisie-attribution délivré le 8 Novembre 2002 par la SCP Louvion et Plumel.
72) Dénonciation de saisie-attribution signifiée le 15 Novembre 2002 à la Société COFRADIM RESIDENCES
73) Saisie-attribution délivré le 25 Juin 2003 par la SCP Louvion et Plumel.
74) Dénonciation de saisie-attribution signifiée le 30 Juin 2003 à la Société COFRADIM RESIDENCES
75) Liste des pièces produites par la Société COFRADIM RESIDENCES
76) Conclusions en défense déposées par les Consorts SALVAT
77) Liste des pièces produites par les Consorts SALVAT
78) Jugement prononcé le 27 Octobre 2003 par Madame le Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
79) Jugement en rectification d’erreurs matérielles prononcé le 11 Mai 2004 par Madame le Juge de l’exécution.
80) Ordonnance prononcée le 8 Juin 2004 par Madame le Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.
81) Pré-rapport établi le 22 Mai 2007 par Maître Marc BARONI, Huissier de Justice,
82) Rapport établi le 31 Décembre 2008 par Maître Marc BARONI, Huissier de Justice
83) Jugement prononcé le 21 Octobre 2010 par Monsieur le Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERE
84) Lettre du 27 Août 2004 du service du contrôle des expertises Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
85) Lettre de Maître Marc Baroni du 25 Mai 2007 à Monsieur José
86) Liste des décisions judiciaires annexées au pré-rapport établi le 22 Mai 2007 par Maître Marc BARONI
87) Liste pièces 1 à 33 annexées au pré-rapport établi le 22 Mai 2007 par Maître Marc BARONI
88) Lettre de Maître Marc Baroni du 19 Septembre 2006 à Monsieur José Salvat
89) Lettre de Maître Marc Baroni du 19 Septembre 2006 à Monsieur Alain Salvat
90) Liste des lettres envoyées par Maître Marc BARONI aux Avocats
91) Lettre de Maître Patrick R. LE BOUARD du 24 Janvier 2005 à Monsieur Alain SalvatT
92) Lettre de la Société COFRADIM du 27 Juin 2005 a Maître Marc BARONI
93) Lettre des Consorts SALVAT du 2 Juillet 2005 à Maître Marc BARONI, à la Société COFRADIM RESIDENCES RAR 4769 7860 5FR, à Maître Patrick R. LE BOUARD.
94) Liste des éléments adressés par courrier le 2 Juillet 2005
95) contrôle des expertises Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
96) lettre du 30 Novembre 2007 du juge placé chargé du Lettre de Maître Patrick R. LE BOUARD du 28 Février 2006 à Maître Marc Baroni
97) Lettre de Monsieur José SALVAT du 16 Février 2006 à Maître Marc Baroni
98) Lettre de Monsieur Alain Salvat du 20 Février 2006 à Maître Marc Baroni
99) Lettre Monsieur Alain Salvat du 24 Février 2006 à Maître Marc Baroni
100) Lettre de Maître Patrick R. LE BOUARD du 08 Août 2006 à Monsieur José Salvat
101) Lettre de Monsieur Alain Salvat du 25 Septembre 2006 à Maître Marc Baroni
102) Lettre de Monsieur Alain Salvat du 07 Décembre 2006 à Maître Marc Baroni
103) Lettres et Pièces de Maître Patrick R. LE BOUARD à Maître Marc Baroni
104) Lettres et Pièces de Monsieur José SALVAT à Maître Marc Baroni
105) Lettres et Pièces de Monsieur Alain SALVAT à Maître Marc Baroni
106) Lettre de Monsieur José Salvat du 11 Décembre 2005 à Maître Marc Baroni
107) Lettre de Monsieur José Salvat du 11 Décembre 2005 au Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
108) Lettre de Monsieur Alain Salvat du 12 Février 2007 au Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
109) Lettre du 12 Mars 2007 du Juge du contrôle des expertises adressée à Maître Marc BARONI
110) Lettre de Monsieur José SALVAT du 10 Juin 2007 adressée à Maître Marc BARONI
111) Lettre de Maître Régis COLLIER du 27 Juin 2007 à Maître Marc Baroni
112) Requête de Maître Marc BARONI du 12 Novembre 2007 au Juge chargé du contrôle des expertises du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
113) Lettre du 30 Novembre 2007 du juge placé chargé du contrôle des expertises du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
114) Lettre de Monsieur José SALVAT du 26 Décembre 2007 à Madame le Juge Contrôle des expertises du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
115) Lettre de Monsieur Alain SALVAT du 30 Décembre 2007 à Maître Marc BARONI
116) Liste des pièces adressées le 30 Décembre 2007 par Monsieur Alain SALVAT à Maître Marc BARONI
117) Lettre de Monsieur José SALVAT du 23 Décembre 2008 à Maître Régis Collier, Avocat de COFRADIM
118) Lettre de Monsieur José SALVAT du 23 Décembre 2008 à à Monsieur le Juge de l'Exécution Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
119) Lettre de Monsieur José SALVAT du 23 Décembre 2008 à Maître Marc BARONI
120) Ordonnance de prorogation de délai de mission du 18 Décembre 2008
121) Lettre de Maître Marc BARONI du 07 Janvier 2009 à Monsieur José SALVAT
122) Ordonnance de prorogation de délai de mission du 20 Mars 2006
123) Ordonnance de prorogation de délai de mission du 22 Juin 2006
124) Ordonnance de prorogation de délai de mission du 22 Janvier 2007
125) Ordonnance de prorogation de délai de mission du 01 Avril 2008
126) Lettre de Société COFRADIM du 03 Mars 2006 à Maître Marc BARONI
127) Lettre du 11 juillet 1990 de Maître Sylvie VANNIER adressée à Madame Germaine SALVAT
128) Lettre du 05 Septembre 1990 de Maître Sylvie VANNIER adressée à Madame Germaine SALVAT
129) Lettre de Maître Gisèle MOR du 21 Octobre 1994 à Monsieur José SALVAT
130) Procès verbal de constat dressé le 12 Mars 1990 par Maître Robert LASSEAUX, Huissier de Justice
131) Lettre de Maître Sylvie VANNIER du 13 Août 1996 à Monsieur Alain SALVAT
132) Lettre de Me BECHERET du 30 Novembre 2000 adressée aux Consorts SALVAT
133) Lettre de Me BECHERET du 26 Juillet 1990 adressé à Me VANNIER.
134) Lettre de Me BECHERET du 14 Décembre 2000 adressée aux Consorts SALVAT.
135) Convention de cession de créance sous condition suspensive DEBIT DE TABAC signé le 12 Janvier 1990
136) Convention de cession de créances sous condition suspensive RATP signé le 12 Janvier 1990
137) Convention de cession de créance sous condition suspensive UCINA signé le 25 Janvier 1990.
138) Convention de cession de créances sous condition suspensive SIETA signé le 5 Février 1990
139) Convention de cession de créances sous condition suspensive HEINEKEN signé le 26 Février 1990
140) Convention de cession de créances sous condition suspensive CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE signé le 26 Février 1990.
141) Convention de de cession de créances sous condition suspensive MOUIS Pierre signé le 05 Mars 1990
142) Lettre adressée le 12 Mars 1990 à CREDIT AGRICILE ILE DE FRANCE, un chèque antidaté le 8 Mars 1990 banque BIMP n° 3435735 de 184.000 F, récépissé de réception n° 1286
143) Lettre adressée le 12 Mars 1990 à R.A.T.P., un chèque antidaté le 8 Mars 1990 banque BIMP n° 3435736 de 8.000 F, récépissé de réception n° 1288
144) Lettre adressée le 12 Mars 1990 à SEITA, un chèque antidaté le 8 Mars 1990 banque BIMP n° 3435740 de 8.500 F, récépissé de réception n° 1290
145) Lettre adressée le 12 Mars 1990 à UCINA, un chèque antidaté le 8 Mars 1990 banque BIMP n° 3435739 de 97.500 F, récépissé de réception n° 1291.
146) Lettre adressée le 12 Mars 1990 à HEINEKEN et PELFORTH, un chèque antidaté le
8 Mars 1990 banque BIMP n° 3435741 de 70.497,17 F, récépissé de réception n° 1292
147) Lettre adressée le 12 Mars 1990 à Me Gérard BANCELIN, pour créance MOUIS Pierre, un chèque antidaté le 9 Mars 1990 banque BIMP n° 3435742 de 70.497,17 F, récépissé d'envoi et de réception n° 1293
148) Lettre adressée le 26 Mars 1990 à Comptoir Fiduciaire de PARIS, pour créance DEBIT DE TABAC, un chèque en date du 22 Mars 1990 banque BIMP n° 3435743 de 100.400,00 F, récépissé d'envoi et de réception n° 1320
149) Signification le 12 Avril 1990 d’une convention de cession de créance sous condition suspensive DEBIT DE TABAC signé le 12 Janvier 1990
150) Signification le 12 Avril 1990 d’une convention de cession de créances sous condition suspensive RATP signé le 12 Janvier 1990
151) Signification le 12 Avril 1990 d’une convention de cession de créance sous condition suspensive UCINA signé le 25 Janvier 1990.
152) Signification le 12 Avril 1990 d’une convention de cession de créances sous condition suspensive SIETA signé le 5 Février 1990
153) Signification le 12 Avril 1990 d’une convention de cession de créances sous condition suspensive HEINEKEN signé le 26 Février 1990
154) Signification le 12 Avril 1990 d’une convention de cession de créances sous condition suspensive CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE signé le 26 Février 1990.
155) Signification le 12 Avril 1990 d’une convention de de cession de créances sous condition suspensive MOUIS Pierre signé le 05 Mars 1990
156) Décompte de la SCP LOUVION et PLUMEL du 21 Décembre 2010
157) Quittance du 01 Septembre 2004 pour le paiement de la somme de 26.300 €
158) Chèque de la CARPA adressé par Maître Patrick R. LE BOUARD à Monsieur José SALVAT
159) décompte des intérêts sur la somme de 28.724,31 € calculé par Maître Marc Baroni
160) Arrêt rendu le 05 Avril 2005 par la Cour de Cassation, REJET
161) Arrêt rectificatif rendu le 16 Juin 2006 par la Cour d’Appel de PARIS
162) Lettre du 21 Avril 2008 de Maître Régis Collier adressée à Maître Marc Baroni
163) Demande de provision de Maître Marie-Christine Bouchery-Ozanne du 02 Décembre 1992
164) Extrait de compte de liquidation du 16 Octobre 2002
165) Procès-verbal de saisie-attribution pratiquer le 22 Décembre 1995 entre les mains de Maître Véronique BECHERET, LIQUIDATEUR, à la demande de la Société COFRADIM DEVELOPPEMENT
166) Dénonciation de saisie attribution signifiée le 2 Janvier 1996 à Monsieur José SALVAT.
167) Dénonciation de saisie attribution signifiée le 2 Janvier 1996 à Madame Germaine SALVAT.
168) Jugement prononcé le 5 Avril 1996 par le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE
169) Jugement prononcé le 10 Avril 1996 par le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de PAU
170) Facture n°1109 du 01 Février 1996 de Maître Gilbert GARRETA, Avocat adressée à Monsieur Alain SALVAT
171) Relevé bancaire de Monsieur Alain SALVAT du règlement de 2.412 F d’honoraires à Maître Gilbert GARRETA, Avocat, par Chèque Crédit lyonnais n°911639
172) Arrêt rendu le 16 Décembre 1998 par le Cour d’Appel de VERSAILLES/ saisie-attribution à Maître Véronique BEHERET, LIQUIDATEUR
173) Ordonnance de radiation du 17 Juin 1997 de l’Appel relevé par la Société COFRADIM prononcé par la Cour d’Appel de Pau.
174) Décision du 13 Avril 2000 du bureau d’aide juridictionnelle Cour de Cassation (REJET)
175) Décision de rejet du 23 Juin 2000 du magistrat délégué par le Premier Président de la Cour de Cassation du recours formé contre la décision du 13 Avril 2000 du bureau d’aide juridictionnelle prés de la dite Cour.
176) Lettre du 27 Juin 2007 de Maître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIM adressée à Maître Marc Baroni
177) Lettre du 29 Décembre 2007 de Monsieur Alain SALVAT adressée à Maître Isabelle BOITEAU, Avoué
178) Lettre du 07 Janvier 2008 de Maître BOITEAU, Avoué adressée à Monsieur Alain SALVAT
179) Facture n°93/11/1707 du 30 Novembre 1993 de Maître Claude DELCAIRE, Avoué, adressée à Madame Germaine SALVAT
180) Règlement par chèque n°4541093 le 31 Mars 1994 retiré du compte Caisse d’Epargne de Madame Germaine SALVAT.
181) Lettre de Maître Claude DELCAIRE, Avoué du 17 Janvier 1994 qui a été réceptionné le chèque Caisse d’Epargne n°4541093 de Madame Germaine SALVAT en paiement de sa facture
182) Facture du 09 Décembre 1993 de SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL, Avoué
183) Demande de vérification dépens de SCP_JULLIEN,_LECHARNY_ROL, Avoué
184) Signification compte vérifié des dépens SCP Jullien Lecharny Rol du 09 Mai 1996
185) Facture n°0685 du 08 Décembre 2000 de Maître Didier BOLLING
186) Relevé CCL chèque n°9283456 paiement Maître Didier BOLLING
187) Relevé CCL chèque n°9065058 paiement Maître Didier BOLLING
188) Relevé CCL chèque n°9283461 paiement Maître Didier BOLLING
189) Signification le 20 Juin 2OO3 compte vérifié dépens Maître Didier BOLLING
190) Etat des intervenants et litiges au 16 Octobre 2002
191) Extrait minute Greffe Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 25 Mai 2004
192) Lettre du 18 Février 1995 de Maître Sylvie VANNIER adressée à Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de VERSAILLES
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