Liste de pièces non produites dans mesure d’instructions

DIVERS

Liste des pièces du rapport de Maître Marc BARONI

Dans pièces 43 du rapport

Listes des pièces jointes au courrier du 30 Décembre 2007 de Monsieur Alain SALVAT adressé à Maître Marc BARONI

Liste pages publiées procès-verbal saisie-attribution du 22 Décembre 1995 à Maître BECHERET et Procédures

1987

Sommation visant la clause résolutoire du bail du 19 Octobre 1987

 

1988

Ordonnance de référé prononcée le 02 Février 1988 du Tribunal d’Instance de Boulogne-Billancourt

Lettre du 12 Février 1988 du cabinet courtage d’assurances Govin & Mamoura

Arrêt rendu le 30 Septembre 1988 par la Cour d’Appel de VERSAILLES, résiliation du bail

Note du 14 Décembre 1988 déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE, par l’Administrateur Judiciaire, Maître Jean-Pierre ADAM

Jugement de Liquidation Judiciaire prononcé le 15 Décembre 1988 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE

1989
Lettre du 29 Mai 1989 du Groupe d'Assurances Mutuelle de France

Lettre du 30 Mai 1989 du cabinet courtage d’assurances Govin & Mamoura

Arrêt rendu le 29 Juin 1989 par la Cour d’Appel de VERSAILLES, Liquidation Judiciaire

Lettre du 21 Septembre 1989 de Maître Véronique Becheret, Liquidateur adressée à Maître Sylvie Vannier

1990

Lettre du 13 Février 1990 de Maître Véronique BECHERET, Mandataire Liquidateur adressée à Madame Germaine SALVAT

Lettre du 13 Février 1990 de Maître Véronique BECHERET, Mandataire Liquidateur adressée à Monsieur José SALVAT

Etat de vérification du passif du 13 Février 1990

Requête du 08 Mars 1990, protocole transactionnel annexé, Avis du Juge Commissaire et de Monsieur le Procureur de la République de NANTERRE

Ordonnance prononcée le 08 Mars 1990 par Monsieur ROMERO, Juge Commissaire.

Avis du 08 Mars 1990 de Monsieur le Procureur de la République de NANTERRE

Etat de vérification du passif du 08 Mars 1990

Procès verbal de constat dressé le 12 Mars 1990 par Maître Robert LASSEAUX, Huissier de Justice

Lettre du 05 Septembre 1990 de Maître Sylvie VANNIER adressée à Madame Germaine SALVAT

1992

Lettre du 16 Mars 1992 de Maître Sylvie Vannier adressée à Madame Germaine SALVAT

Lettre du 16 Mars 1992 de Maître Sylvie Vannier adressée à Monsieur José SALVAT

Extrait de compte de liquidation du 11 Mars 1992

Dénonciation le 04 Décembre 1992 d'une assignation et de pièces par Maître Sylvie VANNIER, Avocat

1993

Assignation à jour fixe délivrée le 30 Mars 1993 a la demande de la Société COFRADIM devant le Tribunal Commerce de NANTERRE

 

1994

Lettre du 21 Octobre 1994 de Maître Gisèle MOR, Avocat, adressée à Monsieur José SALVAT

1995

Lettre du 18 Février 1995 de Maître Sylvie VANNIER, Avocat adressée à Monsieur le Premier Président Cour d’Appel de VERSAILLES

Procès-verbal de saisie-attribution pratiquer le 22 Décembre 1995 entre les mains de Maître Véronique BECHERET, LIQUIDATEUR, par la Société COFRADIM DEVELOPPEMENT.

 

1996

Dénonciation de saisie-attribution signifiée le 02 Janvier 1996 à Monsieur José SALVAT

Lettre du 30 mai 1996 adressé à Monsieur Jean Michel ROMERO, Juge-Commissaire

Lettre du 30 mai 1996 adressé à Monsieur le Procureur de la République de NANTERRE

Lettre du 18 Juillet 1996 adressée à Maître Sylvie VANNIER

Lettre du 19 juillet 1996 adressée à Maître Véronique BECHERET, LIQUIDATEUR / demande des quittances subrogatives

Lettre du 19 juillet 1996 adressé à Maître Denis CHARDIGNY/ demande des quittances subrogatives

Lettre du 22 juillet 1996 adressée à la Société COFRADIM

Lettre du 13 Août 1996 de Maître Sylvie VANNIER

 

 2000
Décision prononcée le 03 Novembre 2000 par le bureau aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de PARIS

Lettre du 12 décembre 2000 de Monsieur Alain SALVAT adressée à Maître Véronique BECHERET, Mandataire Liquidateur

2002
Lettre du 09 Octobre 2002 de Monsieur Alain SALVAT adressée au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE

 

2004

Extrait le 25 Mai 2004 des minutes du Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE

2007

Lettre du 10 juin 2007 de Monsieur Alain SALVAT adressée par télécopie à Maître Marc Baroni

Lettre du 26 Décembre 2007 adressée à Madame le Juge chargé du Contrôle des expertises Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

A Madame le Juge chargé du Contrôle des expertises le 26 Décembre 2007

Lettre du 30 Décembre 2007 de Monsieur Alain SALVAT adressée au Juge contrôle des expertises du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE à revoir

Lettre du 30 Décembre 2007 de Monsieur Alain SALVAT adressée à Maître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIM à revoir

2008

Lettre du 20 Mai 2008 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIM à revoir

Lettre du 21 Mai 2008 de Monsieur José SALVAT adressée au Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE à revoir

Lettre du 23 Mai 2008 de Monsieur José SALVAT adressée au Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE à revoir

Lettre du 23 Mai 2008 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Véronique BECHERET, Mandataire Liquidateur  à revoir

Lettre du 26 Mai 2008 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Véronique BECHERET, Mandataire Liquidateur à revoir

Lettre du 26 Mai 2008 de Monsieur José SALVAT adressée au Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE à revoir

Lettre du 31 Mai 2008 de Monsieur José SALVAT adressée au Juge de l'Exécution Tribunal de Grande Instance de NANTERRE à revoir

Lettre du 31 Mai 2008 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Véronique BECHERET, Liquidateur à revoir

Lettre du 16 Juin 2008 de Monsieur José SALVAT adressée Maître Véronique BECHERET, Mandataire Liquiateur à revoir

Lettre du 16 Juin 2008 adressée au Juge de l'Exécution Tribunal de Grande Instance de NANTERRE à revoir

Lettre du 23 Décembre 2008 adressée à Monsieur le Juge de l'Exécution Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

2009

Lettre du 07 Janvier 2009 de Maître Marc BARONI adressée à José Salvat

2010

Jugement du 21 Octobre 2010 Juge de l’Exécution Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Compte actualisé SCP LOUVION et PLUMEL du 21 Décembre 2010 à revoir