Lettre du 20 Mai 2008 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIM

Monsieur José SALVAT Les Florettes Bât C n° 18 83340 CABASSE	Cabasse, le 20 Mai 2008 Destinataire,
Aff. COFRADIM c/ SALVAT	Maître Régis COLLIER 15, rue de RIVOLI 75004 PARIS

Cher Maître,

Je vous adresse ci-joint la lettre que j’ai envoyé à Me BARONI qui répond en parti à vos dires du 21 Avril 2008.

Vous allez recevoir une suite par courrier séparé du fait d’une panne d’ordinateur qui m’handicapes depuis fin Juin 2007.

La mission de Maître BARONI demandé par le juge de l’exécution est de faire tous calculs des sommes qui sont dues par la Société COFRADIM, elle ne se réduit pas au simple paiement par COFRADIM de la somme de 188.419,31 F.

C’est ce que je démontre dans mes courriers adressés depuis le 2 Juillet 2005 à Me BARONI et à votre cliente, la Société COFRADIM.

Vous faites état de l’arrêt rectifié du 16 Juin 2006 et des intérêts encaissés par Me BECHERET après le 7 Mai 1992, où sont passé ces intérêts qui sont la propriété des Consorts SALVAT, à quoi ont-ils servi  ? ? ? ?

Selon l’Arrêt du 19 Octobre 1995 de la Cour d’Appel de VESAILLES les intérêts produit à compter du 8 Mai 1992 devait être verser à la Société COFRADIM par Me BECHERET.

Me BECHERET a exécuté le jugement du 5 Octobre 1993 du Tribunal de Commerce de NANTERRE et l’Arrêt du 19 Octobre 1995 de la Cour d’Appel de Versailles avant d’avoir procéder à la clôture des comptes de la Liquidation Judiciaire. (exécution du protocole transactionnel)

La Cour d’Appel de renvoi de PARIS a statué sur le seul élément que l’on disposait, le compte de Liquidation du 7 Mai 1992 alors que depuis le 10 Décembre 1993 Me BECHERET avait effectué différentes opérations de paiement dont on était même pas informé.

J’ai adressé à Me BARONI et à votre cliente, la Société COFRADIM le compte de liquidation en date du 16 Octobre 2002 que nous a adressé Me BECHERET après l’Arrêt de la Cour d’Appel de renvoi de PARIS du 20 Mars 2002.

Les renseignements contenus dans ce compte de liquidation du 16 Octobre 2002, servant de base à la mission de Me BARONI.

Or votre cliente a écrit à Me BARONI qu’elle n’était pas concerné par ce compte de Liquidation, sans jamais le prouver.

L’analyse du protocole transactionnel, de son exécution par la Société COFRADIM et Me BECHERET et la procédure en interprétation du protocole transactionnel jusqu’à l’Arrêt de la Cour de Cassation du 5 Avril 2005 démontre que les intérêts encaissée par Me BECHERET après la date du 7 Mai 1992 sont à la charge de votre cliente.

Que des sommes sont dues aux Consorts SALVAT en exécution du protocole transactionnel, l’Arrêt du 20 Mars 2002 ayant statué afin de déterminer à qui devait revenir les intérêts qui ont été produit entre les mains de Me BECHERET.

Je fais depuis le 2 Juillet 2005 et dans tous me courriers une analyse de ce dossier, tout ceux-ci va vous être démontré dans les courriers et pièces qui vont vous être adressé par Courrier séparé ainsi qu’à Me BARONI et pour information au Juge de l’exécution.

Je vous souhaite bonne réception, et vous prie de croire, cher Maître, en l'assurance de ma considération distinguée et respectueuse.

José SALVAT

PJ –	La lettre adressée à Me BARONI le 17 Mai 2008 Réponse aux dires de Me COLLIER du 21 Avril 2008.