Monsieur José SALVAT Les Florettes Bât C n° 18 83340 CABASSE | Cabasse, le 21 Mai 2008 Destinataire, |
RG n° 02/14716 et 04/3827 AFF : SAS Cofradim Résidences /José et Alain SALVAT | Monsieur le Juge de l'Exécution Tribunal de Grande Instance de NANTERRE 6 rue Pablo Néruda 92020 NANTERRE |
chambre : juge de l’exécution
Décision du 27 Octobre 2003 rectifié par Jugement du 11 Mai 2004.
Expert : chambre des huissiers des Hauts de Seine
Monsieur le Juge,
Je vous adresse pour votre information copie de la lettre du 17 Mai 2008 envoyé à Me BARONI et celle du 20 Mai 2008 envoyé à Me COLLIER en réponse à ces dires, pour sa cliente la SAS COFRADIM RESIDENCES.
Ces observations contradictoires auraient du avoir lieu avant que Me BARONI établi un pré-rapport que nous avons rejeté par courrier le 27 Juin 2007, car il a fallu à Me BARONI plus de 2 ans et demi pour nous informer par le contenu de ce pré-rapport sur l’orientation de sa mission qui ne correspond pas à celle que vous lui avez confié.
Me BARONI a en effet restreint sa mission sans tenir compte de nos observations faites par écrit depuis le 2 Juillet 2005 et adressées à la SAS Cofradim.
Après avoir établi le pré-rapport, c’est par requête déposée le 14 Novembre 2007 auprès du magistrat chargé du contrôle des expertises, que Me BARONI a demandé d’ordonner aux parties que lui soit communiqué les documents qui lui font défaut pour mener à bien sa mission.
Notre désaccord sur la manière dont Me BARONI accompli sa mission ne date pas d’aujourd’hui, et nous n’avons pas d’autre choix pour préserver nos droits de d’adresser à Me BARONI et la SAS COFRADIM un exposé des faits et des créances qui nous sont dues par la Société COFRADIM et qui vous seront adressés pour information.
Dans l’attente je vous remercie vivement de l’attention que vous pourrez accorder à ce courrier et vous prie de croire, Monsieur, Madame le Juge de l’Exécution, en l’assurance de ma considération distinguée et respectueuse.
José SALVAT
PJ – | La lettre adressée à Me BARONI le 17 Mai 2008 Réponse aux dires de Me COLLIER du 21 Avril 2008. La lettre adressée à Me COLLIER le 20 Mai 2008 |
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