Liste des pièces du rapport

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Lettre du 07 Janvier 2009 de Maître Marc BARONI adressée à Monsieur José SALVAT envoie du rapport établi par Maître Marc BARONI

Copie du pré-rapport en date 22 Mai 2007 établi par Maître Marc BARONI, Huissier de Justice

Rapport en date du 31 Décembre 2008 établi par Maître Marc BARONI, Huissier de Justice.

Dans pièces 34 du rapport

34) Lettre du 10 Juin 2007 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Marc BARONI

34) Récépissé d’envoi et de réception AR n°4769 7860 5FR lettre du 02 Juillet 2005 de Monsieur José SALVAT adressée à la Société COFRADIM

34) Rappel des faits et procédures que Maître Marc BARONI n’a pas inclue dans pièce 10 du pré-rapport

Dans pièces 34Bis du rapport

34-bis) Lettre du 12 Juin 2007 de Maître Marc Baroni adressée à la Société COFRADIM

34-bis) Lettre du 12 Juin 2007 de Maître Marc Baroni adressée à Monsieur José Salvat

34-bis) Lettre du 12 Juin 2007 de Maître Marc Baroni adressée à Monsieur Alain Salvat

Dans pièces 35 du rapport

35) Lettre 27 Juin 2007 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Marc BARONI

35) Réponse au pré-rapport établi par Maître Marc BARONI

35) Listes des pièces jointes au courrier 27 Juin 2007 de Monsieur José SALVAT adressé à Maître Marc BARONI

35) Extrait de compte de liquidation n°1

35) Extrait de compte de liquidation n°2

35) Décompte des intérêts calculer sur la somme de 51.049,15 €

35) Décompte intérêts sur la somme de 3.175,55 €uros solde frais de Liquidation

35) Décompte intérêts sur la somme de 904.03 €uros solde frais de Liquidation

35) Décompte intérêts sur la somme de 28.724,31 €uros

35) Décompte intérêts sur la somme de 4.4702,03 €uros

35) Frais honoraires Avocats et Avoués de première instance et d’Appel

Dans pièces 36 du rapport

36) Lettre du 27 Juin 2007 de Maître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIM adressée à Maître Marc Baroni

36) Lettre du 07 Juin 1999 de la SCP Fiévet-Rochette-Lafon adressée à la Société Cofradim

36) Lettre du 23 Juin 1999 de la la Société Cofradim adressée à la SCP Fiévet-Rochette-Lafon

Dans pièces 37 du rapport

37) Lettre du 02 Juillet 2007 de Monsieur Alain SALVAT adressée à Maître Marc Baroni

37) Lettre du 02 Juillet 2007 de Monsieur Alain SALVAT adressée au Juge de l’Exécution Tribunal de Grande Instance de Nanterre

37) Rappel des faits et procédures adressée à Maître Marc BARONI par Courrier du 02 Juillet 2005

Dans pièces 38 du rapport

38) Lettre du 31 Juillet 2007 de Maître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIM adressée à Maître Marc Baroni

38) Lettre du 31 Juillet 2007 de Maître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIM adressée au Juge de l’Exécution Tribunal de Grande Instance de Nanterre

Dans pièces 39 du rapport

39) Lettre du 27 Août 2007 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Marc Baroni

39) Lettre du 27 Août 2007 de Monsieur José SALVAT adressée au Juge de l’Exécution Tribunal de Grande Instance de Nanterre

40) Requête du 12 Novembre 2007 de Maître Marc BARONI adressée au Juge chargé du contrôle des expertises Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

41) lettre du 30 Novembre 2007 du juge placé chargé du contrôle des expertises du Tribunal de Grande Instance de Nanterre

Dans pièces 42 du rapport

42) Lettre du 20 Décembre 2007 de Maître Régis Collier adressée à Maître Marc Baroni

42) Lettre du 08 Septembre 1999 de la SCP Fiévet-Rochette-lafon adressée à la Société COFRADIM

42) Etat de frais du 18 Juin 2002 de Maître Didier BOLLING, Avoué adressé à la Société COFRADIM

42) Aide Juridictionnelle totale état de recouvrement et dépens vérifiés du 28 Juin 2002

42) Signification de compte vérifié du 21 Février 2003 de la SCP Varin-Petit adressée à la Société COFRADIM

Dans pièces 43 du rapport

43) Lettre du 30 Décembre 2007 de Monsieur Alain SALVAT adressée à Maître Marc BARONI

43) Listes des pièces jointes au courrier du 30 Décembre 2007

Pièce 1) Facture n°001697 du 08 Décembre 1992 de Maître Gisèle MOR, Avocat, adressée à Madame Germaine SALVAT

Pièce 1) Lettre du 18 Février 1993 de Maître Gisèle MOR, Avocat, adressée à Monsieur José SALVAT

Pièce 2) Facture demandée à Maître Gisèle MOR payé le 12 Avril 1993

Pièce 3) Facture demandée à Maître Gisèle MOR payé le 29 Novembre 1993

Pièce 4) Lettre du 06 Mai 1994 de Maître Gisèle MOR, Avocat, adressée à Monsieur José SALVAT

Pièce 5) Facture n°93/11/1707 du 30 Novembre 1993 de Maître Claude DELCAIRE, Avoué, adressée à Madame Germaine SALVAT

Pièce 6) Facture n°002626 du 17 Mars 1994 de Maître Gisèle MOR, Avocat, adressée à Madame Germaine SALVAT

Pièce 7) Facture n°003132 du 05 Décembre 1994 de Maître Gisèle MOR, Avocat, adressée à Madame Germaine SALVAT

Pièce 8) Facture n°0685 du 08 Décembre 2000 de Maître Didier BOLLING, Avoué adressée à Monsieur Alain SALVAT

Pièce 9) Lettre du 17 Décembre 2007 de Maître Didier BOLLING, Avoué adressée à Monsieur Alain Salvat

Pièce 9) Lettre du 08 Décembre 2000 de Maître Didier BOLLING, Avoué adressée à Monsieur Alain Salvat

Pièce 9) Attestation de mission Avoué aide juridictionnelle totale décision du 03 Novembre 2000

Pièce 9) Signification le 20 Juin 2OO3 du compte vérifié des dépens de Maître Didier Bolling

Pièce 10) Facture n°102001 du 15 Juin 2001 de Maître Claire WAROQUIER, Avocat

Pièce 11) Procès-verbal de saisie-attribution signifié le 22 Décembre 1995 à Maître Véronique BECHERET Liquidateur

Pièce 12) Dénonciation de saisie-attribution signifiée le 02 Janvier 1996 à Madame Germaine SALVAT

Pièce 13) Jugement prononcé le 10 Avril 1996 par le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de PAU

Pièce 14) Facture du 01 Février 1996 de Maître Gilbert GARRETA, Avocat

Pièce 15) Demande de provision de Maître Marie-Christine Bouchery-Ozanne du 02 Décembre 1992

Pièce 16) Demande de provision de Maître Marie-Christine Bouchery-Ozanne du 02 Décembre 1993

Pièce 17) Facture du 09 Décembre 1993 de la SCP Jullien-Lecharny-Avoué

Pièce 18) Demande de Vérification des dépens et Signification du compte vérifié des dépens de la SCP Jullien-Lecharny-Rol du 09 Mai 1996

Pièce 19) Etat honoraires du 11 Juillet 1996 de la SCP Lyon-Caen Fabiani Thiriez

Pièce 20) Compte des intérêts calculer sur la somme de 28.724,31 €

Pièce 21) Compte des intérêts calculer sur la somme de 3.175,55 € solde frais de Liquidation

Pièce 22) Compte des intérêts calculer sur la somme de 904,03 € solde frais de Liquidation

Pièce 23) Compte des intérêts calculer sur la somme de 51.049,15 €

Pièce 24) Lettre du 04 Décembre 2002 de Monsieur Alain SALVAT adressée à Maître Gisèle MOR, Avocat

Pièce 25) Lettre du 17 Décembre 2007 de Monsieur Alain SALVAT adressée à Maître Didier BOLLING, Avoué

Pièce 26) Lettre du 17 Décembre 2007 de Monsieur Alain SALVAT adressée à Maître Claire WAROQUIER, Avocat

Pièce 27) Lettre du 18 Décembre 2007 de Monsieur Alain SALVAT adressée à Maître Gisèle MOR, Avocat

Pièce 28) Lettre du 29 Décembre 2007 de Monsieur Alain SALVAT adressée à Maître Isabelle BOITEAU, Avoué

Dans pièces 44 du rapport

44) Lettre du 21 Avril 2008 de Maître Régis Collier adressée à Maître Marc Baroni

Dans pièces 45 du rapport 

45) Lettre du 17 Mai 2008 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Marc BARONI

45) Réponse aux dires de Maître Régis COLLIER du 21 Avril 2008 adressés à Maître Marc BARONI

Dans pièces 46 du rapport 

46) Lettre du 22 Mai 2008 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Marc BARONI

46) Lettre du 22 Mai 2008 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIM

46) Contexte historique et bien particulier d’une spéculation immobilière

 Pièce 1) Photographie 1 et 2 des bâtiments convoités par la Société COFRADIM

Pièce 2) Photographie 3 et 4 des bâtiments convoités par la Société COFRADIM

Pièce 3) 46) Photographie 5 et 6 des bâtiments convoités par la Société COFRADIM

Pièce 4) Convention de résiliation de bail signée le 17 Décembre 1987 par Madame Kipper, locataire au 2ème étage du bâtiment

Pièce 5) Revue Municipale n°169 de Mai 1988 Boulogne-Billancourt

Pièce 6) Lettre du 08 Décembre 1988 de Maître Jacques PERRAULT, Avocat adressée à Maître Jean-Pierre ADAM, Administrateur Judiciaire

Pièce 7) Lettre Recommandée avec A.R. du 02 Mars 1989 de la Société COFRADIM adressée à Madame Germaine SALVAT

Pièce 8) Ordonnance de référé du 14 Juin 1989 prononcée par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, maintien dans les lieux

Pièce 9)  Jugement prononcé le 15 Mai 2002 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS responsabilité professionnelle Maître José ANIDO, Avocat

Dans pièce 47 du rapport 

47) Proposition d’une indemnité d’éviction de 3.500.000 F

47) Listes des pièces jointes au courrier du 26 Mai 2008

Pièce 10) Convention d’honoraires du 19 Juin 1989 de Madame Germaine SALVAT au profit de Maître Sylvie VANNIER, Avocat

Pièce 11) Convention d’honoraires du 19 Juin 1989 de Monsieur José SALVAT au profit de Maître Sylvie VANNIER, Avocat

Pièce 12) Lettre du 18 Septembre 1989 de Maître Sylvie VANNIER, Avocat adressée à Maître Véronique BECHERET, Mandataire Liquidateur

Pièce 13) Lettre du 05 Janvier 1990 de Maître Sylvie VANNIER adressée à Monsieur José SALVAT

Pièce 14) Lettre du 23 Janvier 1990 de Maître Sylvie VANNIER adressée à Monsieur José et Madame Germaine SALVAT

Pièce 15) Convention d’honoraires du 09 Février 1990 de Madame Germaine SALVAT au profit de Maître Sylvie VANNIER, Avocat

Pièce 16) Convention d’honoraires du 09 Février 1990 de Monsieur José SALVAT au profit de Maître Sylvie VANNIER, Avocat

Pièce 17) 47) Note d’honoraires d’un montant de 50.000 F de Maître Marie-Christine BOUCHERY-OZANE Avocat de Maître Véronique BECHERET, Liquidateur

Pièce 18) 47) Lettre du 09 Octobre 2002 de Monsieur Alain SALVAT adressée au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE

Pièce 19) Extrait de la page 4 du procès-verbal de constat établi le 12 Mars 1990 par Maître Robert LASSEAUX, Huissier de Justice

47) Lettre du 26 Mai 2008 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Marc BARONI

47) Lettre du 26 Mai 2008 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIM

Dans pièces 48 du rapport  

48) Lettre du 31 Mai 2008 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Marc BARONI

48) Communication d'informations et de pièces après signature d’un protocole transactionnel

48) Listes des pièces jointes au courrier du 31 Mai 2008

48) Lettre du 31 Mai 2008 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIM

Pièce 20) Protocole transactionnel signé le 9 Mars 1990

Pièce 21) Lettre du 11 juillet 1990 de Maître Sylvie VANNIER adressée à Madame Germaine SALVAT

Pièce 22) Lettre du 30 Novembre 2000 de Maître Véronique BECHERET adressée à Monsieur Alain SALVAT

Pièce 23) Lettre du 26 Juillet 1990 de Maître Véronique BECHERET, Liquidateur adressée à Maître Sylvie VANNIER

Pièce 24) Signification le 12 Avril 1990 de la convention de cession de créance de la Société LE DEBIT DE TABAC

Pièce 24) Cession de créance de la Société LE DEBIT DE TABAC

Pièce 25) Signification le 12 Avril 1990 de la convention de cession de créance de la Régie Autonome des Transport Parisien “R.A.T.P.”

Pièce 25) Cession de créance de la Régie Autonome des Transport Parisien “R.A.T.P.”

Pièce 26) Signification le 12 Avril 1990 de la convention de cession de créance de l’Union pour le Crédit à l’Industrie Nationale (U.C.I.N.A.)

Pièce 26) Cession de créance de l’Union pour le Crédit à l’Industrie Nationale (U.C.I.N.A.)

Pièce 27) Signification le 12 Avril 1990 de la convention de cession de créance de la Société Nationale d’Exploitation Industrielle des Tabacs

Pièce 27) Cession de créance de la Société Nationale d’Exploitation Industrielle des Tabacs

Pièce 28) Signification le 12 Avril 1990 de la convention de cession de créance de la Société HEINEKEN et PELFORTH

Pièce 28) Cession de créance de la Société HEINEKEN et PELFORTH

Pièce 29) Signification le 12 Avril 1990 de la convention de cession créance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Ile de France

Pièce 29) Cession de créance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Ile de France

Pièce 30) Signification le 12 Avril 1990 de la convention de cession créance de Monsieur MOUIS Pierre

Pièce 30) Cession de créance de Monsieur MOUIS Pierre

Pièce 31) Lettre du 14 Décembre 2000 de Maître Véronique BECHERET, Mandataire Liquidateur, adressée à Monsieur Alain SALVAT

Pièce 32) Lettre du 12 Mars 1990 de Maître Denis CHARDIGNY adressée au Crédit Agricole Ile de France

Pièce 33) Lettre du 12 Mars 1990 de Maître Denis CHARDIGNY adressée à la R.A.T.P.

Pièce 34) Lettre du 12 Mars 1990 de Maître Denis CHARDIGNY adressée à la S.E.I.T.A.

Pièce 35) Lettre du 12 Mars 1990 de Maître Denis CHARDIGNY adressée à la Société U.C.I.N.A.

Pièce 36) Lettre du 12 Mars 1990 de Maître Denis CHARDIGNY adressée à la Société HEINEKEN et PELFORTH

Pièce 37) Lettre du 12 Mars 1990 de Maître Denis CHARDIGNY adressée à Maître Gérard BANCELIN, Avocat

Pièce 38) Lettre du 26 Mars 1990 de Maître Denis CHARDIGNY adressée au Comptoir Fiduciaire de PARIS

Pièce 39) Compte des intérêts calculer sur la somme de 51.049,15 €

Dans pièces 49 du rapport   

 49) Lettre du 16 Juin 2008 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Marc BARONI

49) Lettre du 16 Juin 2008 de Monsieur José SALVAT adressées à Maître Régis Collier, Avocat de la Société COFRADIM

49) Sur les créances dues par la Société COFRADIM à Monsieur José et Alain SALVAT

49) Liste de pièces jointes au courrier du 16 Juin 2008

Pièce 40) Extrait de compte de liquidation du 07 Mai 1992

Pièce 41) Extrait de compte de liquidation du 16 Octobre 2002

Pièce 41) Etat des intervenants et litiges au 16 Octobre 2002 adressé par Maître Véronique BECHERET, Liquidateur

Pièce 42) Page 3 de l’Arrêt rendu le 06 Juin 2000 par la Cour de Cassation

Pièce 43) Lettre du 10 Janvier 2008 de Maître Gisèle MOR, Avocat adressée à Monsieur Alain SALVAT

Pièce 44) Lettre du 07 Janvier 2008 de Maître BOITEAU, Avoué adressée à Monsieur Alain SALVAT

Pièce 45) Quittance du 01 Septembre 2004 pour le paiement de la somme de 26.300 €

Pièce 46) Chèque de la CARPA adressé par Maître Patrick R. LE BOUARD à Monsieur José SALVAT

Pièce 47) Page 9 de l’Arrêt rendu le 19 Octobre 1995 par la Cour d’Appel de VERSAILLES

Pièce 48) Page 8 de l’Arrêt rendu le 20 Mars 2002 par la Cour d'Appel de PARIS

Pièce 48) Page 9 de l’Arrêt rendu le 20 Mars 2002 par la Cour d'Appel de PARIS

Pièce 49) Page 5 de l’Arrêt rendu le 05 Avril 2005 par la Cour de Cassation

Pièce 50) Compte des intérêts calculer sur la somme de 28.724,31 €

Pièce 51) Compte des intérêts calculer sur la somme de 4.079,58 €

Pièce 52) Compte des intérêts calculer sur la somme de 2.704,02 €

Pièce 53) Compte des intérêts calculer sur la somme de 813,62 €

Pièce 54) Compte des intérêts calculer sur la somme de 51.049,15 €

Dans pièces 50 du rapport

50) Lettre du 23 Décembre 2008 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Marc BARONI

50) Lettre du 23 Décembre 2008 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Régis Collier, Avocat de COFRADIM 

50) Lettre du 31 Mai 2008 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Régis Collier, Avocat de COFRADIM

Pièces du rapport

Ordonnance du 01 Avril 2008 de prorogation de délai de mission

Ordonnance du 18 Décembre 2008 de prorogation de délai de mission