49) Sur les créances dues par la Société COFRADIM à Monsieur José et Alain SALVAT

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Cet exposé des faits a été joint au courrier du 16 Juin 2008 adressé à  : Maître Marc BARONI, Huissier de Justice Maître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIM Maître Véronique BEHERET, Mandataire Liquidateur Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Il s’agit des sommes qui sont dues par la Société COFRADIM En exécution de ses engagements et obligations contractuelles protocole transactionnel signé le 9 Mars 1990 En exécution de l’Arrêt rendu le 20 Mars 2002 par la Cour d’Appel de renvoi de PARIS En exécution de l’Arrêt rectificatif rendu le 16 Juin 2006 par la Cour d’Appel de PARIS pour extra-petita