48) Communication d'informations et de pièces après signature d’un protocole transactionnel

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Cet exposé des faits a été joint au courrier du 31 Mai 2008 adressé à  : Maître Marc BARONI, Huissier de Justice Maître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIM Maître Véronique BEHERET, Mandataire Liquidateur Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Il s’agit des sommes qui sont dues par la Société COFRADIM en exécution de ses engagements et obligations contractuelles stipulés dans le protocole transactionnel signé le 9 Mars 1990;