Liste de pièces jointes au courrier du 31 Mai 2008 adressé à : Pièce 20) Protocole transactionnel signé le 9 Mars 1990 Pièce 21) Lettre du 11 juillet 1990 de Maître Sylvie VANNIER adressée à Madame Germaine SALVAT Pièce 22) Lettre du 30 Novembre 2000 de Maître Véronique BECHERET adressée à Monsieur Alain SALVAT Pièce 23) Lettre du 26 Juillet 1990 de Maître Véronique BECHERET, Liquidateur adressée à Maître Sylvie VANNIER Pièce 24) Signification le 12 Avril 1990 de la convention de cession de créance de la Société LE DEBIT DE TABAC Pièce 24) Cession de créance de la Société LE DEBIT DE TABAC Pièce 25) Signification le 12 Avril 1990 de la convention de cession de créance de la Régie Autonome des Transport Parisien “R.A.T.P.” Pièce 25) Cession de créance de la Régie Autonome des Transport Parisien “R.A.T.P.” Pièce 26) Signification le 12 Avril 1990 de la convention de cession de créance de l’Union pour le Crédit à l’Industrie Nationale (U.C.I.N.A.) Pièce 26) Cession de créance de l’Union pour le Crédit à l’Industrie Nationale (U.C.I.N.A.) Pièce 27) Signification le 12 Avril 1990 de la convention de cession de créance de la Société Nationale d’Exploitation Industrielle des Tabacs Pièce 27) Cession de créance de la Société Nationale d’Exploitation Industrielle des Tabacs Pièce 28) Signification le 12 Avril 1990 de la convention de cession de créance de la Société HEINEKEN et PELFORTH Pièce 28) Cession de créance de la Société HEINEKEN et PELFORTH Pièce 29) Signification le 12 Avril 1990 de la convention de cession créance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Ile de France Pièce 29) Cession de créance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Ile de France Pièce 30) Signification le 12 Avril 1990 de la convention de cession créance de Monsieur MOUIS Pierre Pièce 30) Cession de créance de Monsieur MOUIS Pierre Pièce 31) Lettre du 14 Décembre 2000 de Maître Véronique BECHERET, Mandataire Liquidateur, adressée à Monsieur Alain SALVAT Pièce 32) Lettre du 12 Mars 1990 de Maître Denis CHARDIGNY adressée au Crédit Agricole Ile de France Pièce 33) Lettre du 12 Mars 1990 de Maître Denis CHARDIGNY adressée à la R.A.T.P. Pièce 34) Lettre du 12 Mars 1990 de Maître Denis CHARDIGNY adressée à la S.E.I.T.A. Pièce 35) Lettre du 12 Mars 1990 de Maître Denis CHARDIGNY adressée à la Société U.C.I.N.A. Pièce 36) Lettre du 12 Mars 1990 de Maître Denis CHARDIGNY adressée à la Société HEINEKEN et PELFORTH Pièce 37) Lettre du 12 Mars 1990 de Maître Denis CHARDIGNY adressée à Maître Gérard BANCELIN, Avocat Pièce 38) Lettre du 26 Mars 1990 de Maître Denis CHARDIGNY adressée au Comptoir Fiduciaire de PARIS Pièce 39) Compte des intérêts calculer sur la somme de 51.049,15 € |
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire