mercredi 19 janvier 2011

48) Cession de créance de la Régie Autonome des Transport Parisien “R.A.T.P.”

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Cette pièce n°25 a été jointe au courrier du 31 Mai 2008 adressé à  :

Maître Marc BARONI, Huissier de Justice
Maître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIM
Maître Véronique BEHERET, Mandataire Liquidateur
Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Cession créance signée le 12 Janvier 1990 entre le cédant la Régie Autonome des Transport Parisien “R.A.T.P.” et le cessionnaire la Société COFRADIM DEVELOPPEMENT 


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