Cette pièce n°25 a été jointe au courrier du 31 Mai 2008 adressé à : Maître Marc BARONI, Huissier de JusticeMaître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIMMaître Véronique BEHERET, Mandataire LiquidateurJuge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRELa convention de cession créance signée le 12 Janvier 1990 entre le cédant la Régie Autonome des Transport Parisien “R.A.T.P.” et le cessionnaire la Société COFRADIM DEVELOPPEMENT a été signifiée le 12 Avril 1990 à Maître Véronique BECHERET, Mandataire Liquidateur, par Maître Robert LASSEAUX, Huissier de Justice. |
mercredi 19 janvier 2011
48) Signification le 12 Avril 1990 de la convention de cession de créance de la Régie Autonome des Transport Parisien “R.A.T.P.”
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