Cette pièce n°20 a été jointe au courrier du 31 Mai 2008 adressé à : Maître Marc BARONI, Huissier de JusticeMaître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIMMaître Véronique BEHERET, Mandataire LiquidateurJuge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE |
jeudi 20 janvier 2011
48) Protocole transactionnel signé le 9 Mars 1990
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