Cette pièce n°17 a été jointe au courrier du 26 Mai 2008 adressé à :
Maître Marc BARONI, Huissier de JusticeMaître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIMMaître Véronique BEHERET, Mandataire LiquidateurJuge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE50.000 F d’honoraires pour notamment :- Rendez-vous, avec qui ???????-Pourparlers avec la COFRADIM de quoi et sur quoi ????? |
jeudi 20 janvier 2011
47) Note d’honoraires d’un montant de 50.000 F de Maître Marie-Christine BOUCHERY-OZANE Avocat de Maître Véronique BECHERET, Liquidateur
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comment faire la distinction entre les frais d'avocat qui ne sont pas soumis à la TVA et les honoraires devant etre taxés et base de calcul de la retenue d'impot
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