Cet exposé des faits a été joint au courrier du 26 Mai 2008 adressé à :
Maître Marc BARONI, Huissier de JusticeMaître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIMMaître Véronique BEHERET, Mandataire LiquidateurJuge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERREIl s’agit des sommes qui sont dues par la Société COFRADIM en exécution de ses engagements et obligations contractuelles stipulés dans le protocole transactionnel signé le 9 Mars 1990; |
jeudi 20 janvier 2011
47) Proposition d’une indemnité d’éviction de 3.500.000 F
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire