34) Rappel des faits et procédures que Maître Marc BARONI n’a pas inclue dans pièce 10 du pré-rapport

Page précédente

Accueil

Page suivante

Rappel des faits et procédures joint à la lettre du 10 Juin 2007 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Mar BARONI. Ce “Rappel des faits et procédures” avait été adressée par Monsieur José SALVAT à Maître Marc BARONI par Courrier du 02 Juillet 2005 élément de 9 pages que Maître Marc BARONI n’a pas inclue dans pièce 10 du pré-rapport. Dans pièce 37 du rapport : Lettre du 02 Juillet 2007 de Monsieur Alain SALVAT adressée à Maître Marc Baroni  Extrait de cette lettre <<l’élément titré <<RAPPEL DES FAITS>> de 9 pages contenu dans la lettre du 5 Juillet 2005 que les Consorts SALVAT vous ont adressée Maître BARONI et à COFRADIM en L.R.A.R un élément de 9 pages que vous n’avez pas joint dans votre pré-rapport>> 37) Rappel des faits et procédures adressée à Maître Marc BARONI par Courrier du 02 Juillet 2005