Cette pièce n°27 a été joint au courrier du 30 Décembre 2007 adressé à : Facture n°001697 du 08 Décembre 1992 d’un montant de 5930 F payé par C.E. n° 2435219 le 08/12/1992. Facture n°002626 du 17 Mars 1994 d’un montant de 5930 F payé par C.E. n° 4541093 le 06/04/1994. Facture n°003132 du 05 Décembre 1994 d’un montant de 1423,20 F payé par C.E. n° 1330782 le 19/12/1994. Je vous demande aussi les factures concernant les paiements suivants qui vous ont été adressés : - honoraires versés le 12 Avril 1993 par chèque C.E n°1711122 d’un montant de 5960.00 F. - honoraires versés le 29 Novembre 1993 par chèque C.E n°3350956 d’un montant de 2965.00F. |
En pièce jointe : Lettre du 06 Mai 1994 de Maître Gisèle MOR adressée à Monsieur José SALVAT
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