49) Page 3 de l’Arrêt rendu le 06 Juin 2000 par la Cour de Cassation

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Dans pré-rapport : Arrêt rendu le 6 Juin 2000 par la Cour de Cassation Cette pièce a été jointe au courrier du 16 Juin 2008 adressé à  : Maître Marc BARONI, Huissier de Justice Maître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIM Maître Véronique BEHERET, Mandataire Liquidateur, RAR Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, RAR