mardi 23 décembre 2008

Lettre du 23 Décembre 2008 adressée à Monsieur le Juge de l'Exécution Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

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Monsieur José SALVAT
Les Florettes
Bât C n° 18
83340 CABASSE

Cabasse,
le 23 Décembre 2008

Destinataire,
RG n° 02/14716 et 04/3827
AFF : SAS Cofradim Residences
/José et Alain SALVAT
chambre : juge de l’exécution
Décision du 27 Octobre 2003 rectifié par Jugement du 11 Mai 2004.
Expert : chambre des huissiers des Hauts de Seine
Monsieur le Juge de l'Exécution
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
6 rue Pablo Néruda
92020 NANTERRE

Monsieur le Juge,

Je vous ai adressé pour information par lettre du 21, 23, 27, 30 Mai 2008 et 16 Juin 2008 un ensemble d’observations et pièces que j’ai adressé à Maître Marc BARONI, Huissier de Justice, désigné pour faire le calcul des comptes précis des sommes qui nous sont dues par la Société COFRADIM RESIDENCES, ainsi qu’à Maître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIM et à Maître Véronique BECHERET, Mandataire Liquidateur.

Des observations ont été adressé à Maître Marc BARONI et à la Société COFRADIM depuis le 2 Juillet 2005, puis par lettre 16 Février 2006, 7 Juillet 2006 et par courrier du 27 Juin 2007 pour répondre au pré-rapport de Maître Marc BARONI.

Ce pré-rapport ne tenant pas compte de nos observations, il nous a été adressé sans la moindre note de l’expert qui ne nous a pas informé sur l’orientation de sa mission, nous avons rejeté l’ensemble de ce pré-rapport incomplet qui ne contenait aucun calcul précis des sommes qui nous sont dues par la Société COFRADIM, qui est la mission que vous lui avez confié.

C’est par le Juge chargé du contrôle des expertises au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE que nous avons été informé qu’il manquait à Maître BARONI certains éléments pour accomplir sa mission, nous avons répondu le 27 Décembre 2007 ce qui a donné lieu aux observations que j’ai faites et que je vous ai communiqué depuis le 21 Mai 2008.

Depuis plus rien, pas la moindre observations contradictoires, pas la moindre note de l’expert, c’est pourquoi pour votre information vous trouverez ci-joint la lettre que j’adresse à Maître Marc BARONI et à Maître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIM.

Je vous remercie vivement de votre attention et vous prie de croire, Monsieur le Juge de l’Exécution, en l’assurance de ma considération distinguée et respectueuse.

José SALVAT

PJ

Copie de la lettre que j’ai adressé à Maître Marc BARONI le 23 Décembre 2008
Copie de la lettre que j’ai adressé à Maître Régis COLLIER le 23 Décembre 2008
Copie de la lettre que j’ai adressé à Maître Régis COLLIER le 31 Mai 2008

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