Lettre du 16 Juin 2008 adressée au Juge de l'Exécution Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

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Pièces jointes au courrier du 16 Juin 2008 adressé à  : Maître Marc BARONI, Huissier de Justice, RAR Maître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIM, RAR Maître Véronique BEHERET, Mandataire Liquidateur, RAR Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, RAR

Monsieur José SALVAT Les Florettes Bât C n° 18 83340 CABASSE	Cabasse, le 16 Juin 2008 Destinataire,
RG n° 02/14716 et 04/3827 AFF : SAS Cofradim Residences /José et Alain SALVAT	Monsieur le Juge de l'Exécution Tribunal de Grande Instance de NANTERRE 6 rue Pablo Néruda 92020 NANTERRE

chambre : juge de l’exécution

Décision du 27 Octobre 2003 rectifié par Jugement du 11 Mai 2004.

Expert : chambre des huissiers des Hauts de Seine

 

Monsieur le Juge,

 

Veuillez trouver ci-joint pour votre information le courrier et pièces que j’adresse à Me BARONI, Expert, Me COLLIER, Avocat de la Société COFRADIM et Me BECHERET, Mandataire Liquidateur.

Il s’agit d’observations que je n’ai pas cessé de faire par écrit à Me BARONI expert et à la Société COFRADIM depuis le 2 Juillet 2005, qui concernent les sommes dont nous demandons le paiement.

La Société COFRADIM qui n’apporte aucune preuve indiscutable qu’elle ne doit pas payer les sommes que nous réclamons, fait obstacle depuis bientôt 4 ans au compte précis que doit établir l’expert Me BARONI, estimant que l’Arrêt rectificatif rendu par la Cour d’Appel de renvoi de PARIS le 16 Juin 2006, obtenu en cours d’expertise, limite la mission de l’expert et ne saurait s’étendre aux autres sommes dont nous réclamons le paiement

Je fais dans ce courriers et les pièces jointes des observations qui apportent la preuve du contraire.

Je vous remercie vivement de l’attention que vous pourrez accorder à ce courrier et vous prie de croire, Monsieur, le Juge de l’Exécution, en l’assurance de ma considération distinguée et respectueuse.

José SALVAT

 

PJ – La lettre adressée à Me BARONI le 16 Juin 2008

- Nos observations concernant les sommes dont nous demandons le paiement à la Société COFRADIM

- 15 pièces jointes et le bordereau.

- La lettre adressée à Me COLLIER le 16 Juin 2008