Assignation à jour fixe délivrée le 30 Mars 1993 a la demande de la Société COFRADIM devant le Tribunal Commerce de NANTERRE

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Lettre du 29 Mars 1992 de José Salvat adressée à Maître Sylvie Vannier, Avocat Lettre du 31 Mars 1992 de Jose Salvat à Monsieur le Procureur de la République de NANTERRE Lettre du 31 Mars 1992 de José Salvat adressée à Monsieur Jean-Michel ROMERO, Juge Commissaire Lettre du 13 Juin 1992 de José Salvat adressée à Maître Sylvie Vannier, Avocat Lettre du 07 Septembre 1992 de Maître Sylvie Vannier adressée à Monsieur José SALVAT Dénonciation le 04 Décembre 1992 d'une assignation et de pièces par Maître Sylvie VANNIER, Avocat Assignation en référé du 01 Décembre 1992 a la demande de la Société COFRADIM devant le Tribunal Commerce de NANTERRE Lettre du 07 Décembre 1992 de l’Huissier de Justice adressée à Maître Sylvie Vannier Lettre du 18 Février 1993 de Maître Gisèle MOR, Avocat adressée à Monsieur José SALVAT Assignation à jour fixe délivrée le 30 Mars 1993 a la demande de la Société COFRADIM devant le Tribunal Commerce de NANTERRE