Lettre du 09 Octobre 2002 de Monsieur Alain SALVAT adressée au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE

Réponse manuscrite du Greffier en chef du Tribunal de Commerce de NANTERRE

Monsieur Alain SALVAT Rue du GLEYSIA 64530 GER Tel : 05.62.31.52.59 Fax : 05.62.31.55.44 Objet: SALVAT ET CIE           46 AVENUE DU GENERAL           92100 BOULOGNE	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Liquidation judiciaire de : 15 Décembre 1988 N/Réf : /MP/PM/1109/COR V Réf : N° DE GREFFE 88 L 545

                                                                                                                                                                                                                                        GER le 9 OCTOBRE 2002

Monsieur le Greffier en Chef,

Je vous remercie de bien vouloir m’adresser les pièces suivantes :

1° La requête de Maître Jean-Pierre ADAM du 14 Décembre 1988 par laquelle il a demandé au tribunal de Commerce de NANTERRE d’ordonner la liquidation judiciaire.

2° La convocation du greffe de la SNC SALVAT et Cie, Monsieur José SALVAT Gérant et de Madame Germaine SALVAT associé pour l’audience du 15 Décembre 1988. Article 36 loi 85-98 du 25/01/1985. Nouveaux textes:  Code de commerce. - art. L621-27 (Ab)

3° Le rapport économique et social établit par l’administrateur judiciaire, sur lequel s’est fondé le tribunal de Commerce pour prononcer le jugement de liquidation judiciaire de la SNC SALVAT et Cie Monsieur José SALVAT et Madame Germaine SALVAT. Article 18 loi 85-98 du 25/01/1985 ; Nouveaux textes: Code de commerce. - art. L621-54 (M)

4° Le rapport du juge commissaire Monsieur Jean-Michel ROMERO Article 140 loi 85-98 du 25/01/1985 (ancien) Nouveaux textes: Code de commerce. - art. L621-136 (Ab)

5° Les minutes du jugement de liquidation judiciaire prononcé le 15 Décembre 1988.

6°Le jugement de liquidation judiciaire prononcé le 15 Décembre 1988.

7° La requête et le protocole transactionnel annexé déposé au greffe par maître Véronique BECHERET au début du mois Mars 1990

8° La convocation a l’audience du greffe avec envoi de la requête et du protocole transactionnel déposé par Maître Véronique BECHERET à la SNC SALVAT et Cie, Monsieur José SALVAT Gérant et de Madame Germaine SALVAT associés, Article 124 Décret 85-1388 du 27/12/1985.

9° La notification de l’ordonnance du 8 Mars 1990, du juge commissaire Jean –Michel ROMERO à la SNC SALVAT et Cie, MONSIEUR José SALVAT, Gérant et de Madame Germaine SALVAT associés Article 25 décret 85-1388 du 27 Décembre 1985.

10° Les notifications des créances contestées aux créanciers CIRCO et du CARP.

11° L’état de vérification de créance déposé au greffe par Maître Véronique BECHERET et de son récépissé de dépôt.

12° L’insertion au BODACC, faite par le greffe du tribunal de commerce. Article 83 Décret 85-1388 du Décembre 1985.

13° La notification de l’admission des créances faite par le greffe aux créanciers qui ont été payés par Maître Véronique BECHERET. Article 73 Décret 85-1388 du 27 Décembre 1985 ; alinéa 4

Dans cette attente,

Je vous prie de croire, Monsieur le Greffier en Chef, à l’assurance de mes sentiments respectueux et dévoué.

Alain SALVAT