Sur les dépens de première instance.

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Extrait page 10 du dispositif de l’Arrêt rendu le 20 Mars 2002 par la Cour d’Appel de renvoi de PARIS :

 Pièce 046 - (page 10) 

Extrait page 3 du Jugement prononcé le 05 Octobre 1993 par la 5ème Chambre du Tribunal de Commerce de NANTERRE:

Pièce pré-rapport

Pièce 043 - (page 3)

Extrait page 1 lettre du 27 Juin 2006 adressé par Maître Régis COLLIER , Conseil de la Société COFRADIM à Maître Marc BARONI

Pièce 36 du rapport

Pièce 176 - (page 1)

Rappelons que la reddition des comptes n’a pas été faites et que la liquidation judiciaire des Consorts SALVAT n’est pas clôturé, Article L641-9 du Code de Commerce

Extrait page 8 du pré-rapport établit par Maître Marc BARONI le 22 Mai 2007

Pièce 081 - (page 8)

Extrait page 3 du rapport établit par Maître Marc BARONI le 31 Décembre 2008

Pièce 082 - (page 3)

S’agissant des dépens liquidés à la somme de 271 Francs soit 41,13 €uros par jugement du 5 Octobre 1993 prononcé par le Tribunal de Commerce de NANTERRE la Société COFRADIM n’a pas justifié ce paiement au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE.

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