vendredi 21 janvier 2011

46) Listes des pièces jointes au courrier du 22 Mai 2008

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Listes des pièces jointes au courrier du 22 Mai 2008 adressé à  :

Maître Marc BARONI, Huissier de Justice
Maître Régis COLLIER, Avocat de la Société COFRADIM
Maître Véronique BEHERET, Mandataire Liquidateur
Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Pièce 1) Photographie 1 et 2 des bâtiments convoités par la Société COFRADIM

Pièce 2) Photographie 3 et 4 des bâtiments convoités par la Société COFRADIM

Pièce 3) 46) Photographie 5 et 6 des bâtiments convoités par la Société COFRADIM

Pièce 4) Convention de résiliation de bail signée le 17 Décembre 1987 par Madame Kipper, locataire au 2ème étage du bâtiment

Pièce 5) Revue Municipale n°169 de Mai 1988 Boulogne-Billancourt

Pièce 6) Lettre du 08 Décembre 1988 de Maître Jacques PERRAULT, Avocat adressée à Maître Jean-Pierre ADAM, Administrateur Judiciaire
Pièce 7) Lettre Recommandée avec A.R. du 02 Mars 1989 de la Société COFRADIM adressée à Madame Germaine SALVAT

Pièce 8) Ordonnance de référé du 14 Juin 1989 prononcée par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, maintien dans les lieux

Pièce 9) Jugement prononcé le 15 Mai 2002 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS responsabilité professionnelle Maître José ANIDO, Avocat


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