Listes des pièces jointes au courrier du 22 Mai 2008 adressé à : Pièce 2) Photographie 3 et 4 des bâtiments convoités par la Société COFRADIM Pièce 3) 46) Photographie 5 et 6 des bâtiments convoités par la Société COFRADIM Pièce 4) Convention de résiliation de bail signée le 17 Décembre 1987 par Madame Kipper, locataire au 2ème étage du bâtiment Pièce 5) Revue Municipale n°169 de Mai 1988 Boulogne-Billancourt Pièce 8) Ordonnance de référé du 14 Juin 1989 prononcée par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, maintien dans les lieux Pièce 9) Jugement prononcé le 15 Mai 2002 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS responsabilité professionnelle Maître José ANIDO, Avocat |
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