II- DISCUSSIONS

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1) Nullité sur la désignation en qualité d’expert de Maître Marc BARONI, Huissier de Justice.

2) Nullité du pré-rapport établi le 22 Mai 2007 par Maître Marc BARONI, Huissier de Justice.

3) Nullité du rapport établi le 31 Décembre 2008 par Maître Marc BARONI, Huissier de Justice.

4) C) Sur l’exécution des engagements et obligations contractuels signés par la Société COFRADIM le Vendredi 9 Mars 1990.

5) Dissimulation dolosive d’information et d’éléments et agissement frauduleux

6) Indemnité dues par la Société COFRADIM en exécution de ses engagements et obligations contractuelles

7) D-1) Sur les intérêts produits entre les mains de Maître Véronique BECHERET

8) Les intérêts produits, la somme de 28.724,31 €uros et la somme de 3.482,42 €uros

9) D-2) Condamnations article 700 du Code de Procédure Civile payées par les Consorts SALVAT à Maître Véronique BECHERET.

10) Sur les dépens de première instance.

11) Frais de Maître Claude DELCAIRE, Avoué des Consorts SALVAT

12) Frais de la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL, Avoué de Maître Véronique BECHERET, Mandataire Liquidateur

13) Frais de Maître Didier BOLLING, Avoué des Consorts SALVAT

14) Frais de la SCP VARIN-PETIT, Avoué de Maître Véronique BECHERET, Mandataire Liquidateur

15) Droits de plaidoiries aux Avocats

16) E) Nullité du protocole transactionnel pour manœuvre dolosive.

17) F) Nullité absolue du protocole transactionnel signé le 9 Mars 1990

18) G) Sur le préjudice.

19) 1°) Préjudice financier

20) 2°) Préjudice Moral

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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